SCI DES MARCHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 11,0 k€
SCI DES MARCHES est une société civile immatriculée le 20 août 2007 sous le numéro SIREN 499 551 398. Elle est domiciliée 9 av Sarasate, 64200 Biarritz. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE CARAYOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MARCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARCHES
- SIREN
- 499 551 398
- SIRET (siège)
- 499 551 398 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35499551398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 551 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 août 2007
- Siège social
- 9 AV SARASATE, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARCHES
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tout immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition apport échange ou autrement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
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Finances de SCI DES MARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARCHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2016
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MARCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
499 551 398 00013 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MARCHES
INPIConformité de SCI DES MARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51601
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51595
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51593
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51604
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/09031
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50684
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50683
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50689
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50688
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé : CLERISSE Pierre Gérant, Associé : CLERISSE Marie né(e) CARAYOL
- création
Date d'effet : 20 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DES MARCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARCHES est 499 551 398. Le SIRET de son siège social est 499 551 398 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35499551398.
Qui dirige SCI DES MARCHES ?
SCI DES MARCHES est dirigée par MARIE CARAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARCHES ?
Le siège social de SCI DES MARCHES est situé 9 av Sarasate, 64200 Biarritz.
SCI DES MARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARCHES.
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