Checkers

SCI DES MARCHES

Active
Siren499 551 398Société civile64200 BIARRITZCréée le 20 août 2007

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
11,0 k€

SCI DES MARCHES est une société civile immatriculée le 20 août 2007 sous le numéro SIREN 499 551 398. Elle est domiciliée 9 av Sarasate, 64200 Biarritz. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE CARAYOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MARCHES

Dénomination
SCI DES MARCHES
SIREN
499 551 398
SIRET (siège)
499 551 398 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35499551398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 551 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 août 2007
Siège social
9 AV SARASATE, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARCHES

Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tout immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition apport échange ou autrement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARCHES

MC

MARIE CARAYOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PC

PIERRE CLERISSE

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MARCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    499 551 398 00013 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MARCHES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES MARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.188

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52719

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51600

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51595

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51606

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51593

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/51604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/09031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50684

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50689

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50687

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MARCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : CLERISSE Pierre Gérant, Associé : CLERISSE Marie né(e) CARAYOL

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DES MARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARCHES est 499 551 398. Le SIRET de son siège social est 499 551 398 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35499551398.

Qui dirige SCI DES MARCHES ?

SCI DES MARCHES est dirigée par MARIE CARAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARCHES ?

Le siège social de SCI DES MARCHES est situé 9 av Sarasate, 64200 Biarritz.

SCI DES MARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARCHES.