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SCI DES MARES

Active
Siren381 280 429Société civile76490 SAINT-ARNOULTCréée le 27 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MARES est une société civile immatriculée le 27 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 280 429. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Vallon le Fond des Mares, 76490 Saint-Arnoult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par FRANCOIS BOIVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MARES

Dénomination
SCI DES MARES
SIREN
381 280 429
SIRET (siège)
381 280 429 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33381280429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 280 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 mars 1991
Siège social
IMP DU VALLON LE FOND DES MARES, 76490, SAINT-ARNOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARES

Société civile de gestion

Finances de SCI DES MARES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARES

FB

FRANCOIS BOIVIN

Gérant

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

JB

JACQUES BOIVIN

Gérant

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES MARES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76490 SAINT-ARNOULTSiègeActif

    381 280 429 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES MARES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES MARES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DES MARES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARES est 381 280 429. Le SIRET de son siège social est 381 280 429 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381280429.

Qui dirige SCI DES MARES ?

SCI DES MARES est dirigée par FRANCOIS BOIVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARES ?

Le siège social de SCI DES MARES est situé Imp du Vallon le Fond des Mares, 76490 Saint-Arnoult.

SCI DES MARES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARES.

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