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SCI DES MARES

Active
Siren791 373 475SCI89450 PIERRE-PERTHUISCréée le 22 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MARES est une SCI immatriculée le 22 février 2013 sous le numéro SIREN 791 373 475. Son siège social est situé 8 Imp des Mares Precy le Moult, 89450 Pierre-Perthuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SONIA PATOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MARES

Dénomination
SCI DES MARES
SIREN
791 373 475
SIRET (siège)
791 373 475 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41791373475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 373 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2013
Siège social
8 IMP DES MARES PRECY LE MOULT, 89450, PIERRE-PERTHUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, leurs accessoires, annexes ou compléments

Finances de SCI DES MARES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARES

GD

GUILLAUME DUMAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

SP

SONIA PATOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES MARES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89450 PIERRE-PERTHUISSiègeActif

    791 373 475 00015 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MARES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-22 · Début d'activité : 2013-02-07

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DES MARES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARES est 791 373 475. Le SIRET de son siège social est 791 373 475 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41791373475.

Qui dirige SCI DES MARES ?

SCI DES MARES est dirigée par SONIA PATOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARES ?

Le siège social de SCI DES MARES est situé 8 Imp des Mares Precy le Moult, 89450 Pierre-Perthuis.

SCI DES MARES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARES.

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