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SCI DES MARETS

Active
Siren402 952 501SCI82370 VILLEBRUMIERCréée le 29 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MARETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 952 501. Elle est domiciliée RUE HAUTE Villebrumier, 82370 Villebrumier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-PAULE INNOCENTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MARETS

Dénomination
SCI DES MARETS
SIREN
402 952 501
SIRET (siège)
402 952 501 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59402952501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 952 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1995
Siège social
RUE HAUTE Villebrumier, 82370, VILLEBRUMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARETS

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DES MARETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARETS

MI

MARIE-PAULE INNOCENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

MP

MARION PY-LE-BRUN

Autre

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

AP

AURELIE PY-LE-BRUN

Autre

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

MP

MICHEL PY-LE-BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DES MARETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82370 VILLEBRUMIERSiègeActif

    402 952 501 00011 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MARETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MARETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES MARETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARETS est 402 952 501. Le SIRET de son siège social est 402 952 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402952501.

Qui dirige SCI DES MARETS ?

SCI DES MARETS est dirigée par MARIE-PAULE INNOCENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARETS ?

Le siège social de SCI DES MARETS est situé RUE HAUTE Villebrumier, 82370 Villebrumier.

SCI DES MARETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARETS.

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