SCI DES MARETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MARETTES est une SCI immatriculée le 9 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 531 933. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Port d'Aunou, 61200 Juvigny-sur-Orne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES FRESNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MARETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARETTES
- SIREN
- 329 531 933
- SIRET (siège)
- 329 531 933 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38329531933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 531 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 909,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1984
- Siège social
- LE PORT D'AUNOU, 61200, JUVIGNY-SUR-ORNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARETTES
L'achat de terrains, la construction d'immeubles à usage industriel et commercial, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles.
Finances de SCI DES MARETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES MARETTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 61200 JUVIGNY-SUR-ORNESiègeActif
329 531 933 00029 · ouvert le 09 avril 1984 · NAF 6820B
- 61200 ARGENTANActif
329 531 933 00011 · ouvert le 05 mars 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARETTES
INPIComptes annuels de SCI DES MARETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 09 avril 1984
Questions fréquentes sur SCI DES MARETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARETTES est 329 531 933. Le SIRET de son siège social est 329 531 933 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38329531933.
Qui dirige SCI DES MARETTES ?
SCI DES MARETTES est dirigée par JACQUES FRESNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARETTES ?
Le siège social de SCI DES MARETTES est situé Le Port d'Aunou, 61200 Juvigny-sur-Orne.
SCI DES MARETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARETTES.
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