SCI DES MARETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES MARETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1996, identifiée par le SIREN 378 181 929. Son siège social est situé 6 Cite des Couvieilles Cuzion, 36190 Cuzion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par NADEGE AMIOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MARETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARETTES
- SIREN
- 378 181 929
- SIRET (siège)
- 378 181 929 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43378181929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 181 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 12 janvier 1996
- Siège social
- 6 CITE DES COUVIEILLES CUZION, 36190, CUZION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARETTES
ACQUISITON GESTION PROPRIETE
Finances de SCI DES MARETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES MARETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36190 CUZIONSiègeActif
378 181 929 00027 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6832A
- 60110 LORMAISONFermé
378 181 929 00019 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI DES MARETTES
INPIComptes annuels de SCI DES MARETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DES MARETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARETTES est 378 181 929. Le SIRET de son siège social est 378 181 929 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43378181929.
Qui dirige SCI DES MARETTES ?
SCI DES MARETTES est dirigée par NADEGE AMIOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MARETTES ?
Le siège social de SCI DES MARETTES est situé 6 Cite des Couvieilles Cuzion, 36190 Cuzion.
SCI DES MARETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARETTES.
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