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SCI DES MARETTES

Active
Siren380 471 466SCI61200 SEVIGNYCréée le 15 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES MARETTES est une SCI immatriculée le 15 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 471 466. Elle est domiciliée Ld les Favrils, 61200 Sevigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE LUNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MARETTES

Dénomination
SCI DES MARETTES
SIREN
380 471 466
SIRET (siège)
380 471 466 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84380471466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 471 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
LD LES FAVRILS, 61200, SEVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARETTES

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles.

Finances de SCI DES MARETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARETTES

AL

ALBERT LE CLEAC'H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1991) · 35 ans

FL

FRANCOISE LUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES MARETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61200 SEVIGNYSiègeActif

    380 471 466 00017 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARETTES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES MARETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DES MARETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARETTES est 380 471 466. Le SIRET de son siège social est 380 471 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84380471466.

Qui dirige SCI DES MARETTES ?

SCI DES MARETTES est dirigée par FRANCOISE LUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARETTES ?

Le siège social de SCI DES MARETTES est situé Ld les Favrils, 61200 Sevigny.

SCI DES MARETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARETTES.

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