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SCI DES MARETTES

Active
Siren392 230 264Société civile76370 MARTIN-EGLISECréée le 09 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MARETTES est une société civile immatriculée le 9 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 230 264. Le siège social de l'entreprise se trouve Thibermont Martin Eglise, 76370 Martin-Eglise. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EMMANUEL DES CHAMPS DE BOISHEBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MARETTES

Dénomination
SCI DES MARETTES
SIREN
392 230 264
SIRET (siège)
392 230 264 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03392230264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 230 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 631,24 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1993
Siège social
THIBERMONT MARTIN EGLISE, 76370, MARTIN-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARETTES

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE DEVIENT PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI DES MARETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARETTES

ED

EMMANUEL DES CHAMPS DE BOISHEBERT

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1993) · 33 ans

CD

CLAIRE DES CHAMPS DE BOISHEBERT

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES MARETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 MARTIN-EGLISESiègeActif

    392 230 264 00013 · ouvert le 09 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MARETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MARETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DES MARETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARETTES est 392 230 264. Le SIRET de son siège social est 392 230 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03392230264.

Qui dirige SCI DES MARETTES ?

SCI DES MARETTES est dirigée par EMMANUEL DES CHAMPS DE BOISHEBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARETTES ?

Le siège social de SCI DES MARETTES est situé Thibermont Martin Eglise, 76370 Martin-Eglise.

SCI DES MARETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARETTES.

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