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SCI DES MARETTES

Active
Siren982 815 011SCI14800 Saint-ArnoultCréée le 28 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MARETTES est une SCI immatriculée le 28 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 815 011. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Beaumont-en-auge SAINT-ARNOULT, 14800 Saint-Arnoult. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE SOUMILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MARETTES

Dénomination
SCI DES MARETTES
SIREN
982 815 011
SIRET (siège)
982 815 011 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65982815011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 815 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 décembre 2023
Siège social
RTE de Beaumont-en-auge SAINT-ARNOULT, 14800, Saint-Arnoult
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARETTES

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLES ET DROIT IMMOBILIER COMPOSANT LE PATRIMOINE ACHAT CONSTRUCTION DATION A BAIL

Finances de SCI DES MARETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARETTES

CS

CHRISTOPHE SOUMILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

S

SCEA M.R.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DES MARETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 Saint-ArnoultSiègeActif

    982 815 011 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES MARETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 22 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES MARETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-28

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES MARETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARETTES est 982 815 011. Le SIRET de son siège social est 982 815 011 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65982815011.

Qui dirige SCI DES MARETTES ?

SCI DES MARETTES est dirigée par CHRISTOPHE SOUMILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARETTES ?

Le siège social de SCI DES MARETTES est situé RTE de Beaumont-en-auge SAINT-ARNOULT, 14800 Saint-Arnoult.

SCI DES MARETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARETTES.

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