SCI DES MARGUERITES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES MARGUERITES est une SCI immatriculée le 16 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 952 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE des Marguerites, 68920 Wintzenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS WESSANG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MARGUERITES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARGUERITES
- SIREN
- 532 952 090
- SIRET (siège)
- 532 952 090 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44532952090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 952 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2011
- Siège social
- 11 RUE des Marguerites, 68920, Wintzenheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES MARGUERITES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES MARGUERITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARGUERITES
INSEEÉtablissements de SCI DES MARGUERITES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68920 WintzenheimSiègeActif
532 952 090 00027 · ouvert le 18 mai 2011 · NAF 6820B
- 68920 WintzenheimFermé
532 952 090 00019 · ouvert le 18 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARGUERITES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MARGUERITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARGUERITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARGUERITES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 février 2025 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-13.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 89-43.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARGUERITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARGUERITES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DES MARGUERITES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARGUERITES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARGUERITES est 532 952 090. Le SIRET de son siège social est 532 952 090 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44532952090.
Qui dirige SCI DES MARGUERITES ?
SCI DES MARGUERITES est dirigée par NICOLAS WESSANG, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARGUERITES ?
Le siège social de SCI DES MARGUERITES est situé 11 RUE des Marguerites, 68920 Wintzenheim.
SCI DES MARGUERITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARGUERITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARGUERITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARGUERITES.
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