SCI DES MARINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 541 765, SCI DES MARINES est une SCI créée le 17 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Marines de Cogolin, 83310 Cogolin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD DEBEAUMONT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MARINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARINES
- SIREN
- 792 541 765
- SIRET (siège)
- 792 541 765 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10792541765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 541 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2013
- Siège social
- MARINES DE COGOLIN, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARINES
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DES MARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2017
DEBEAUMONT FINANCES STE CIVILE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Marc Gérant : MATEO Jean-Francois SANDRE
Gérant · de avril 2013 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MARINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeActif
792 541 765 00014 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARINES
INPIComptes annuels de SCI DES MARINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARINES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/12233
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 22/07462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/12017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-11.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 92-43.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DEBEAUMONT Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : SANDRE Jean-Marc ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DEBEAUMONT Arnaud
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-04-08
- création
Date d'effet : 17 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI DES MARINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARINES est 792 541 765. Le SIRET de son siège social est 792 541 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10792541765.
Qui dirige SCI DES MARINES ?
SCI DES MARINES est dirigée par ARNAUD DEBEAUMONT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARINES ?
Le siège social de SCI DES MARINES est situé Marines de Cogolin, 83310 Cogolin.
SCI DES MARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARINES.
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