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SCI DES MARMOTTES

Active
Siren384 772 919SCI95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 16 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MARMOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1999, identifiée par le SIREN 384 772 919. Son siège social est situé 79 av de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI VANEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MARMOTTES

Dénomination
SCI DES MARMOTTES
SIREN
384 772 919
SIRET (siège)
384 772 919 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48384772919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 772 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1999
Siège social
79 AV DE CEINTURE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARMOTTES

Acquisition, administration et gestion d'un patrimoine immobilier sis 10, place g. péri a sevrés, et comprenant : au Rdc : Lot n 3-un studio, le lot n 9-un garage, au 1er étage : les lots n 12,13,14,15,16, dépendant de la copropriété, et de toutes opérations immobilières et financières S'y rapportant.

Finances de SCI DES MARMOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARMOTTES

HV

HENRI VANEL

Gérant

Depuis la création (16 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES MARMOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    384 772 919 00021 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 6820B

  • 92310 SEVRESFermé

    384 772 919 00013 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES MARMOTTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MARMOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARMOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARMOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DES MARMOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARMOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARMOTTES est 384 772 919. Le SIRET de son siège social est 384 772 919 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48384772919.

Qui dirige SCI DES MARMOTTES ?

SCI DES MARMOTTES est dirigée par HENRI VANEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MARMOTTES ?

Le siège social de SCI DES MARMOTTES est situé 79 av de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains.

SCI DES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARMOTTES.

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