SCI DES MARMOTTES

Active

Siren494 267 487SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 15 février 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES MARMOTTES est une SCI immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 494 267 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Grande rue, 69340 Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CHEVALLET, autre.

Fiche d'identité de SCI DES MARMOTTES

INSEE

Dénomination: SCI DES MARMOTTES
SIREN: 494 267 487
SIRET (siège): 494 267 487 00010
N° TVA intracommunautaire: FR42494267487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 267 487
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 février 2007
Siège social: 31 GRANDE RUE, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES MARMOTTES

La propriété, la construction, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DES MARMOTTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARMOTTES

INSEE

CHRISTOPHE CHEVALLET

Autre

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

LAURENCE SOLER

Autre

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES MARMOTTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69340 FRANCHEVILLESiègeActif
494 267 487 00010 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARMOTTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

Acte

Comptes annuels de SCI DES MARMOTTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARMOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00507
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00103
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00949
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.657
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARMOTTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DES MARMOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARMOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARMOTTES est 494 267 487. Le SIRET de son siège social est 494 267 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42494267487.

Qui dirige SCI DES MARMOTTES ?

SCI DES MARMOTTES est dirigée par CHRISTOPHE CHEVALLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARMOTTES ?

Le siège social de SCI DES MARMOTTES est situé 31 Grande rue, 69340 Francheville.