SCI DES MARMOUSETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 079 305, SCI DES MARMOUSETS est une SCI créée le 28 décembre 2012. Elle est domiciliée 58 rue de Melun, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA ALVES PORTELA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MARMOUSETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARMOUSETS
- SIREN
- 394 079 305
- SIRET (siège)
- 394 079 305 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84394079305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 079 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2012
- Siège social
- 58 RUE DE MELUN, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARMOUSETS
Acquisition et gestion de tous immeubles
Finances de SCI DES MARMOUSETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARMOUSETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification le 07 Septembre 2006 Associé : ALVES PORTELA José en fonction le 07 Septembre 2006 Associé : MARTEL Marie-Christine en fonction le 07 Septembre 2006 Mandataire ad'hoc : HOTTE Pascal en fonction le 21 Avril 2011 ALVES DO FUNDO HERMINIO
Associé · de avril 2011 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MARMOUSETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
394 079 305 00014 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B
- 94510 LA QUEUE-EN-BRIEFermé
394 079 305 00022 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARMOUSETS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES MARMOUSETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARMOUSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARMOUSETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARMOUSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MARMOUSETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARMOUSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARMOUSETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé : ALVES PORTELA José Associé : MARTEL Marie-Christine Gérant Associé indéfiniment responsable : ALVES PORTELA Maria Da Gloria
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : ALVES DO FUNDO HERMINIO modification le 09 Octobre 2012 Associé : ALVES PORTELA José en fonction le 07 Septembre 2006 Associé : MARTEL Marie-Christine en fonction le 07 Septembre 2006 Mandataire ad'hoc : HOTTE Pascal en fonction le 21 Avril 2011 Gérant : ALVES PORTELA Maria Da Gloria en fonction le 09 Octobre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : ALVES DO FUNDO HERMINIO modification le 07 Septembre 2006 Associé : ALVES PORTELA José en fonction le 07 Septembre 2006 Associé : MARTEL Marie-Christine en fonction le 07 Septembre 2006 Mandataire ad'hoc : HOTTE Pascal en fonction le 21 Avril 2011
- création
Date d'effet : 28 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DES MARMOUSETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARMOUSETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARMOUSETS est 394 079 305. Le SIRET de son siège social est 394 079 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84394079305.
Qui dirige SCI DES MARMOUSETS ?
SCI DES MARMOUSETS est dirigée par MARIA ALVES PORTELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARMOUSETS ?
Le siège social de SCI DES MARMOUSETS est situé 58 rue de Melun, 77340 Pontault-Combault.
SCI DES MARMOUSETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARMOUSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARMOUSETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARMOUSETS.
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