SCI DES MARMOUSETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 135 484, SCI DES MARMOUSETS est une société civile créée le 13 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pas de Chamord, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT KORNPROBST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MARMOUSETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARMOUSETS
- SIREN
- 512 135 484
- SIRET (siège)
- 512 135 484 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87512135484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 135 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2009
- Siège social
- 5 PAS DE CHAMORD, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARMOUSETS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DES MARMOUSETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARMOUSETS
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES MARMOUSETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
512 135 484 00016 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARMOUSETS
INPIComptes annuels de SCI DES MARMOUSETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARMOUSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARMOUSETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARMOUSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MARMOUSETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARMOUSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARMOUSETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : KORNPROBST Benoit, Michel, François Gérant, Associé : LUNTE Stefan, Johannes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant associé : KORNPROBST Benoit, Michel, François Gérant non associé : LUNTE Stefan, Johannes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-13 · Début d'activité : 2009-03-23
- création
Date d'effet : 13 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DES MARMOUSETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARMOUSETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARMOUSETS est 512 135 484. Le SIRET de son siège social est 512 135 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87512135484.
Qui dirige SCI DES MARMOUSETS ?
SCI DES MARMOUSETS est dirigée par BENOIT KORNPROBST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARMOUSETS ?
Le siège social de SCI DES MARMOUSETS est situé 5 Pas de Chamord, 03000 Moulins.
SCI DES MARMOUSETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARMOUSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARMOUSETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARMOUSETS.
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