SCI DES MARONNIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DES MARONNIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1988, identifiée par le SIREN 347 584 534. Le siège social de l'entreprise se trouve Vreres, 79100 Saint-Leger-de-Montbrun. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GEORGES BOURASSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MARONNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARONNIERS
- SIREN
- 347 584 534
- SIRET (siège)
- 347 584 534 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25347584534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 584 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 août 1988
- Siège social
- VRERES, 79100, SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARONNIERS
L'ACQUISITION, ET LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, ET LEUR GESTION PAR LA LOCATION OU TOUS AUTRES MOYENS L'ACQUISITION, ET LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, ET LEUR GESTION PAR LA LOCATION OU TOUS AUTRES MOYENS
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Finances de SCI DES MARONNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARONNIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES MARONNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79100 SAINT-LEGER-DE-MONTBRUNSiègeActif
347 584 534 00015 · ouvert le 03 juin 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES MARONNIERS
INPIConformité de SCI DES MARONNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARONNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARONNIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/07256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARONNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARONNIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1988
Questions fréquentes sur SCI DES MARONNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARONNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARONNIERS est 347 584 534. Le SIRET de son siège social est 347 584 534 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25347584534.
Qui dirige SCI DES MARONNIERS ?
SCI DES MARONNIERS est dirigée par GEORGES BOURASSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MARONNIERS ?
Le siège social de SCI DES MARONNIERS est situé Vreres, 79100 Saint-Leger-de-Montbrun.
SCI DES MARONNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARONNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARONNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARONNIERS.
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