SCI DES MARRONIERS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES MARRONIERS est une société civile immatriculée le 19 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 741 476. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bullion, 78830 Bonnelles. SCI DES MARRONIERS relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par CROSNIER DANIEL ERNEST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MARRONIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARRONIERS
- SIREN
- 384 741 476
- SIRET (siège)
- 384 741 476 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03384741476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 741 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 19 mars 1992
- Siège social
- RTE DE BULLION, 78830, BONNELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARRONIERS
Acquisition d un terrain de 2.800 m2 pour construction et d une manière générale gestion de tous immeubles et terrains qu elle pourrait acquérir
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Finances de SCI DES MARRONIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARRONIERS
INSEECROSNIER DANIEL ERNEST
Gérant
Depuis la création (19 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DES MARRONIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78830 BONNELLESSiègeActif
384 741 476 00012 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI DES MARRONIERS
INPIConformité de SCI DES MARRONIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARRONIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARRONIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/05831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-42.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARRONIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARRONIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DES MARRONIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARRONIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARRONIERS est 384 741 476. Le SIRET de son siège social est 384 741 476 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03384741476.
Qui dirige SCI DES MARRONIERS ?
SCI DES MARRONIERS est dirigée par CROSNIER DANIEL ERNEST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARRONIERS ?
Le siège social de SCI DES MARRONIERS est situé Rte de Bullion, 78830 Bonnelles.
SCI DES MARRONIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARRONIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARRONIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARRONIERS.
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