SCI DES MARRONNIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 219 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MARRONNIERS est une SCI immatriculée le 9 septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 024 682. Elle est domiciliée 37 rue Victor Hugo, 88500 Domvallier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES RENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MARRONNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARRONNIERS
- SIREN
- 328 024 682
- SIRET (siège)
- 328 024 682 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR37328024682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 024 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 218 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 1983
- Siège social
- 37 RUE VICTOR HUGO, 88500, DOMVALLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARRONNIERS
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI DES MARRONNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARRONNIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2012
Autre
Autre
SCI DU CHATEAU DU VAL
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MARRONNIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88500 DOMVALLIERSiègeActif
328 024 682 00036 · ouvert le 09 septembre 1983 · NAF 6820A
- 88500 MAZIROTFermé
328 024 682 00028 · ouvert le 17 mai 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES MARRONNIERS
INPIComptes annuels de SCI DES MARRONNIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARRONNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARRONNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARRONNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARRONNIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/08143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/03806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARRONNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARRONNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Co-Gérant : RENARD Yolande né(e) ALLAIS Co-gérant associé : RENARD Jacques
- création
Date d'effet : 09 septembre 1983
Questions fréquentes sur SCI DES MARRONNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARRONNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARRONNIERS est 328 024 682. Le SIRET de son siège social est 328 024 682 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37328024682.
Qui dirige SCI DES MARRONNIERS ?
SCI DES MARRONNIERS est dirigée par JACQUES RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARRONNIERS ?
Le siège social de SCI DES MARRONNIERS est situé 37 rue Victor Hugo, 88500 Domvallier.
SCI DES MARRONNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARRONNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARRONNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARRONNIERS.
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