SCI DES MARRONNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 110 k€
SCI DES MARRONNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 320 962. Elle est domiciliée 11 rue des Marronniers Boffles, 62390 Boffles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL LEMAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MARRONNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARRONNIERS
- SIREN
- 438 320 962
- SIRET (siège)
- 438 320 962 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52438320962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 320 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2001
- Siège social
- 11 RUE DES MARRONNIERS BOFFLES, 62390, BOFFLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARRONNIERS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DES MARRONNIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARRONNIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES MARRONNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62390 BOFFLESSiègeActif
438 320 962 00014 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARRONNIERS
INPIConformité de SCI DES MARRONNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARRONNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARRONNIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02056
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02855
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/08143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARRONNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARRONNIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DES MARRONNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARRONNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARRONNIERS est 438 320 962. Le SIRET de son siège social est 438 320 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438320962.
Qui dirige SCI DES MARRONNIERS ?
SCI DES MARRONNIERS est dirigée par PASCAL LEMAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MARRONNIERS ?
Le siège social de SCI DES MARRONNIERS est situé 11 rue des Marronniers Boffles, 62390 Boffles.
SCI DES MARRONNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARRONNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARRONNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARRONNIERS.
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