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SCI DES MARTELS

Active
Siren494 920 259SCI69630 CHAPONOSTCréée le 16 mars 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MARTELS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 920 259. Elle est domiciliée 47 av de Verdun, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD GERANTON, autre.

Fiche d'identité de SCI DES MARTELS

Dénomination
SCI DES MARTELS
SIREN
494 920 259
SIRET (siège)
494 920 259 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25494920259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 920 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2007
Siège social
47 AV DE VERDUN, 69630, CHAPONOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARTELS

Gestion d'un patrimoine familial reçu par succession ou donation-partage, acquisition et propriété de terrains de toute nature, agricoles, boisés ou non boisés.

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Finances de SCI DES MARTELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MARTELS

BG

BERNARD GERANTON

Autre

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

CG

CHRISTIAN GERANTON

Autre

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES MARTELS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    494 920 259 00012 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 03120 ARFEUILLESActif

    494 920 259 00020 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 0220Z

Documents juridiques de SCI DES MARTELS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MARTELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARTELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MARTELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MARTELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MARTELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DES MARTELS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARTELS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARTELS est 494 920 259. Le SIRET de son siège social est 494 920 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494920259.

Qui dirige SCI DES MARTELS ?

SCI DES MARTELS est dirigée par BERNARD GERANTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARTELS ?

Le siège social de SCI DES MARTELS est situé 47 av de Verdun, 69630 Chaponost.

SCI DES MARTELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARTELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARTELS.