SCI DES MARTELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MARTELS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 920 259. Elle est domiciliée 47 av de Verdun, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD GERANTON, autre.
Fiche d'identité de SCI DES MARTELS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARTELS
- SIREN
- 494 920 259
- SIRET (siège)
- 494 920 259 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25494920259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 920 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- 47 AV DE VERDUN, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARTELS
Gestion d'un patrimoine familial reçu par succession ou donation-partage, acquisition et propriété de terrains de toute nature, agricoles, boisés ou non boisés.
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Finances de SCI DES MARTELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARTELS
INSEEÉtablissements de SCI DES MARTELS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
494 920 259 00012 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B
- 03120 ARFEUILLESActif
494 920 259 00020 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 0220Z
Documents juridiques de SCI DES MARTELS
INPIComptes annuels de SCI DES MARTELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARTELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARTELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MARTELS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARTELS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DES MARTELS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARTELS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARTELS est 494 920 259. Le SIRET de son siège social est 494 920 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494920259.
Qui dirige SCI DES MARTELS ?
SCI DES MARTELS est dirigée par BERNARD GERANTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARTELS ?
Le siège social de SCI DES MARTELS est situé 47 av de Verdun, 69630 Chaponost.
SCI DES MARTELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARTELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARTELS.
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