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SCI DES MARTINETS

Active
Siren511 063 737SCI13006 MARSEILLECréée le 12 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 063 737, SCI DES MARTINETS est une SCI créée le 12 mars 2009. Son siège social est situé 94 bd Notre Dame, 13006 Marseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES CHAPPAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MARTINETS

Dénomination
SCI DES MARTINETS
SIREN
511 063 737
SIRET (siège)
511 063 737 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08511063737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 063 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2009
Siège social
94 BD NOTRE DAME, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES MARTINETS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES MARTINETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MARTINETS

GC

GEORGES CHAPPAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2024

JC

JOCELYN CHAPPAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2024

FM

FRANCE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MARTINETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    511 063 737 00015 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MARTINETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES MARTINETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARTINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARTINETS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARTINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MARTINETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : CHAPPAZ Jocelyn Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : CHAPPAZ Georges André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-23

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DES MARTINETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARTINETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARTINETS est 511 063 737. Le SIRET de son siège social est 511 063 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08511063737.

Qui dirige SCI DES MARTINETS ?

SCI DES MARTINETS est dirigée par GEORGES CHAPPAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARTINETS ?

Le siège social de SCI DES MARTINETS est situé 94 bd Notre Dame, 13006 Marseille.

SCI DES MARTINETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARTINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARTINETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARTINETS.