SCI DES MARTINETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 063 737, SCI DES MARTINETS est une SCI créée le 12 mars 2009. Son siège social est situé 94 bd Notre Dame, 13006 Marseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES CHAPPAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MARTINETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARTINETS
- SIREN
- 511 063 737
- SIRET (siège)
- 511 063 737 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08511063737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 063 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2009
- Siège social
- 94 BD NOTRE DAME, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARTINETS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES MARTINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARTINETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MARTINETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
511 063 737 00015 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARTINETS
INPIConformité de SCI DES MARTINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARTINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARTINETS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARTINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MARTINETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : CHAPPAZ Jocelyn Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : CHAPPAZ Georges André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-23
- création
Date d'effet : 12 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI DES MARTINETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARTINETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARTINETS est 511 063 737. Le SIRET de son siège social est 511 063 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08511063737.
Qui dirige SCI DES MARTINETS ?
SCI DES MARTINETS est dirigée par GEORGES CHAPPAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARTINETS ?
Le siège social de SCI DES MARTINETS est situé 94 bd Notre Dame, 13006 Marseille.
SCI DES MARTINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARTINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARTINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARTINETS.
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