Checkers

SCI DES MARTYRS

Active
Siren919 592 832SCI62360 CONDETTECréée le 23 septembre 2022

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES MARTYRS est une SCI immatriculée le 23 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 592 832. Elle est domiciliée 6 Res du Chateau, 62360 Condette. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par EDOUARD BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MARTYRS

Dénomination
SCI DES MARTYRS
SIREN
919 592 832
SIRET (siège)
919 592 832 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53919592832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 592 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 2022
Siège social
6 RES DU CHATEAU, 62360, CONDETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MARTYRS

Acquisition et vente de tous immeubles, biens immobiliers et de tous terrains administration, gestion et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers, terrains et immeubles, entretien et aménagement de ces biens, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MARTYRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MARTYRS

EB

EDOUARD BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

MB

MARCUS BONNET-ELDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

CE

CAOIMHE ELDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES MARTYRS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62360 CONDETTESiègeActif

    919 592 832 00019 · ouvert le 21 septembre 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES MARTYRS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI DES MARTYRS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARTYRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARTYRS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01732

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04338

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Ventes

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00012

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/03863

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/09911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00170

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02907

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00413

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00132

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience publique de vacation

    Décision du 26 août 2025 · N° 2025056260

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00383

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 12 février 2025 · N° 2024F01965

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04007

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MARTYRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MARTYRS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-23 · Début d'activité : 2022-09-21

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES MARTYRS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARTYRS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MARTYRS est 919 592 832. Le SIRET de son siège social est 919 592 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53919592832.

Qui dirige SCI DES MARTYRS ?

SCI DES MARTYRS est dirigée par EDOUARD BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MARTYRS ?

Le siège social de SCI DES MARTYRS est situé 6 Res du Chateau, 62360 Condette.

SCI DES MARTYRS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MARTYRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MARTYRS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARTYRS.