SCI DES MAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 403 432, SCI DES MAS est une SCI créée le 26 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Ferdinand Buisson, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC FERAUGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MAS
- SIREN
- 483 403 432
- SIRET (siège)
- 483 403 432 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR71483403432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 403 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2005
- Siège social
- 27 RUE FERDINAND BUISSON, 92140, CLAMART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MAS
L'acquisition de biens et droits immobiliers, la gestin des biens immobiliers destinés à la location
Finances de SCI DES MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MAS
INSEEÉtablissements de SCI DES MAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
483 403 432 00022 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
483 403 432 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MAS
INPIComptes annuels de SCI DES MAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-14.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-16.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : FERAUGE Marc Andre ; Associé : FERAUGE Laurent ; Associé : FERAUGE Anne Elodie
- création
Date d'effet : 26 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DES MAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MAS est 483 403 432. Le SIRET de son siège social est 483 403 432 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71483403432.
Qui dirige SCI DES MAS ?
SCI DES MAS est dirigée par MARC FERAUGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MAS ?
Le siège social de SCI DES MAS est situé 27 rue Ferdinand Buisson, 92140 Clamart.
SCI DES MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAS.
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