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SCI DES MAS

Active
Siren830 347 357SCI86410 DIENNECréée le 19 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 347 357, SCI DES MAS est une SCI créée le 19 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Poitiers, 86410 Dienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MICKAEL DESMAZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MAS

Dénomination
SCI DES MAS
SIREN
830 347 357
SIRET (siège)
830 347 357 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21830347357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 347 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 juin 2017
Siège social
4 RTE DE POITIERS, 86410, DIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MAS

Acquisition par voie d'acquisition ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MAS

MD

MICKAEL DESMAZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

SD

SANDRA DESMAZEAU

Autre

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86410 DIENNESiègeActif

    830 347 357 00014 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-06

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DES MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MAS est 830 347 357. Le SIRET de son siège social est 830 347 357 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21830347357.

Qui dirige SCI DES MAS ?

SCI DES MAS est dirigée par MICKAEL DESMAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MAS ?

Le siège social de SCI DES MAS est situé 4 Rte de Poitiers, 86410 Dienne.

SCI DES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAS.

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