SCI DES MASCAREIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 769 262, SCI DES MASCAREIGNES est une SCI créée le 25 avril 2002. Elle est domiciliée 55 rue Darnaud-Bernard, 82170 Grisolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KARINE TECHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MASCAREIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MASCAREIGNES
- SIREN
- 441 769 262
- SIRET (siège)
- 441 769 262 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96441769262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 769 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2002
- Siège social
- 55 RUE DARNAUD-BERNARD, 82170, GRISOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MASCAREIGNES
ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION.
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Finances de SCI DES MASCAREIGNES
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INSEEÉtablissements de SCI DES MASCAREIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82170 GRISOLLESSiègeActif
441 769 262 00011 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MASCAREIGNES
INPIConformité de SCI DES MASCAREIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MASCAREIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MASCAREIGNES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00450
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00438
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00613
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00319
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00234
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/02083
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00601
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MASCAREIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MASCAREIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DES MASCAREIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MASCAREIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MASCAREIGNES est 441 769 262. Le SIRET de son siège social est 441 769 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441769262.
Qui dirige SCI DES MASCAREIGNES ?
SCI DES MASCAREIGNES est dirigée par KARINE TECHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MASCAREIGNES ?
Le siège social de SCI DES MASCAREIGNES est situé 55 rue Darnaud-Bernard, 82170 Grisolles.
SCI DES MASCAREIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MASCAREIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MASCAREIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MASCAREIGNES.
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