SCI DES MASCAREIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES MASCAREIGNES est une SCI immatriculée le 17 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 942 474. Elle est domiciliée 20 rue de Bel-Air, 41120 Les Montils. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARLOS TANGANHO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MASCAREIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MASCAREIGNES
- SIREN
- 448 942 474
- SIRET (siège)
- 448 942 474 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88448942474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 942 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2003
- Siège social
- 20 RUE DE BEL-AIR, 41120, LES MONTILS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MASCAREIGNES
Acquisition, administration, gestion, de tous immeubles à usage d'habitation et professionnel
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Finances de SCI DES MASCAREIGNES
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INSEEÉtablissements de SCI DES MASCAREIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 LES MONTILSSiègeActif
448 942 474 00017 · ouvert le 24 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MASCAREIGNES
INPIConformité de SCI DES MASCAREIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MASCAREIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MASCAREIGNES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00450
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00613
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00319
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00234
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/02083
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MASCAREIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MASCAREIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DES MASCAREIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MASCAREIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MASCAREIGNES est 448 942 474. Le SIRET de son siège social est 448 942 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88448942474.
Qui dirige SCI DES MASCAREIGNES ?
SCI DES MASCAREIGNES est dirigée par CARLOS TANGANHO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MASCAREIGNES ?
Le siège social de SCI DES MASCAREIGNES est situé 20 rue de Bel-Air, 41120 Les Montils.
SCI DES MASCAREIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MASCAREIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MASCAREIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MASCAREIGNES.
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