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SCI DES MASSERIES

Active
Siren494 497 464SCI24130 SAINT-PIERRE-D'EYRAUDCréée le 23 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 497 464, SCI DES MASSERIES est une SCI créée le 23 février 2007. Elle est domiciliée 10 rue des Forgerons, 24130 Saint-Pierre-d'Eyraud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FAUCHERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MASSERIES

Dénomination
SCI DES MASSERIES
SIREN
494 497 464
SIRET (siège)
494 497 464 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12494497464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 497 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2007
Siège social
10 RUE DES FORGERONS, 24130, SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MASSERIES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DES MASSERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MASSERIES

PF

PATRICK FAUCHERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

JF

JUSTINE FAUCHERIE

Autre

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

MF

MATHILDE FAUCHERIE

Autre

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

EF

EMMA FAUCHERIE

Autre

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

NO

NORIA OUALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES MASSERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24130 SAINT-PIERRE-D'EYRAUDSiègeActif

    494 497 464 00011 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MASSERIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MASSERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MASSERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MASSERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MASSERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MASSERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MASSERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MASSERIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DES MASSERIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MASSERIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MASSERIES est 494 497 464. Le SIRET de son siège social est 494 497 464 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494497464.

Qui dirige SCI DES MASSERIES ?

SCI DES MASSERIES est dirigée par PATRICK FAUCHERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MASSERIES ?

Le siège social de SCI DES MASSERIES est situé 10 rue des Forgerons, 24130 Saint-Pierre-d'Eyraud.

SCI DES MASSERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MASSERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MASSERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MASSERIES.

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