SCI DES MASSIFS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES MASSIFS est une société civile immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 957 334. Elle est domiciliée 4 av Doyen Louis Weil immeuble le Pulsar, 38000 Grenoble. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par B YNVEST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MASSIFS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MASSIFS
- SIREN
- 503 957 334
- SIRET (siège)
- 503 957 334 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR41503957334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 957 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 4 AV DOYEN LOUIS WEIL IMMEUBLE LE PULSAR, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MASSIFS
L'acquisition d'un terrain à bâtir.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES MASSIFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MASSIFS
INSEEI.2.S.
Autre
Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans
D.R.I.
Autre
Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans
ACCELIA
Autre
Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans
LA CONCORDE
Autre
Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans
GC BATI
Autre
Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans
B YNVEST
Gérant
Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DES MASSIFS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
503 957 334 00025 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4110D
- 38000 GRENOBLEFermé
503 957 334 00017 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES MASSIFS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MASSIFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MASSIFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MASSIFS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 août 2025 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 15/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/05948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/04275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MASSIFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MASSIFS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
B YNVEST devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DES MASSIFS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MASSIFS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MASSIFS est 503 957 334. Le SIRET de son siège social est 503 957 334 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41503957334.
Qui dirige SCI DES MASSIFS ?
SCI DES MASSIFS est dirigée par B YNVEST, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MASSIFS ?
Le siège social de SCI DES MASSIFS est situé 4 av Doyen Louis Weil immeuble le Pulsar, 38000 Grenoble.
SCI DES MASSIFS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MASSIFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MASSIFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MASSIFS.
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