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SCI DES MASSOUS

Active
Siren423 083 666Société civile31800 SAINT-GAUDENSCréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MASSOUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1999, identifiée par le SIREN 423 083 666. Elle est domiciliée 14 rue de la Republique, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK COURTEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MASSOUS

Dénomination
SCI DES MASSOUS
SIREN
423 083 666
SIRET (siège)
423 083 666 00036
N° TVA intracommunautaire
FR93423083666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 083 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1999
Siège social
14 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES MASSOUS

Acquisition, prise a bail, mise en valeur de tous terrains, édification sur lesdits terrains de batiments à usage commercial et accessoirement d'habitation; construction ou achat de tous biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI DES MASSOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MASSOUS

FC

FRANCK COURTEL

Gérant

GL

GILLES LOMBARDI

Autre

JL

JEAN-LUC LOPEZ

Autre

BM

BERNARD MARREQUESTE

Gérant

S

SCI REPUBLIQUE

Autre

Établissements de SCI DES MASSOUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    423 083 666 00036 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820B

  • 31360 BEAUCHALOTFermé

    423 083 666 00010 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 702C

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    423 083 666 00028 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MASSOUS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MASSOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MASSOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MASSOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MASSOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MASSOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MASSOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MASSOUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARREQUESTE Bernard nom d'usage : MARREQUESTE devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DES MASSOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MASSOUS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MASSOUS est 423 083 666. Le SIRET de son siège social est 423 083 666 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423083666.

Qui dirige SCI DES MASSOUS ?

SCI DES MASSOUS est dirigée par FRANCK COURTEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MASSOUS ?

Le siège social de SCI DES MASSOUS est situé 14 rue de la Republique, 31800 Saint-Gaudens.

SCI DES MASSOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MASSOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MASSOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MASSOUS.

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