SCI DES MATHURINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DES MATHURINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 591 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Colette, 11370 Leucate. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIC GUEGAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MATHURINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MATHURINS
- SIREN
- 533 591 608
- SIRET (siège)
- 533 591 608 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35533591608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 591 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2011
- Siège social
- 12 RUE COLETTE, 11370, LEUCATE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MATHURINS
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DES MATHURINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MATHURINS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juillet 2011 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES MATHURINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeActif
533 591 608 00013 · ouvert le 30 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MATHURINS
INPIComptes annuels de SCI DES MATHURINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MATHURINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MATHURINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MATHURINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MATHURINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 22/10708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/09911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/54661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/03458
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 24/10467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-13.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-17.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MATHURINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MATHURINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant non associé : GUEGAN Annic, Danièle Associé : LE FORESTIER Françoise, Claudette né(e) RIBIERRE Associé : LE FORESTIER Robert, Henri Associé : LE FORESTIER Thomas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-15 · Début d'activité : 2011-07-30
- création
Date d'effet : 15 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DES MATHURINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MATHURINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MATHURINS est 533 591 608. Le SIRET de son siège social est 533 591 608 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35533591608.
Qui dirige SCI DES MATHURINS ?
SCI DES MATHURINS est dirigée par ANNIC GUEGAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MATHURINS ?
Le siège social de SCI DES MATHURINS est situé 12 rue Colette, 11370 Leucate.
SCI DES MATHURINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MATHURINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MATHURINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MATHURINS.
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