SCI DES MAUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MAUGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 287 783. Elle est domiciliée La Faverie la Varenne, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN DURAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MAUGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MAUGES
- SIREN
- 485 287 783
- SIRET (siège)
- 485 287 783 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61485287783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 287 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2005
- Siège social
- LA FAVERIE LA VARENNE, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MAUGES
GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI DES MAUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MAUGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DES MAUGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
485 287 783 00016 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 6820B
- 53300 LA HAIE-TRAVERSAINEFermé
485 287 783 00024 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES MAUGES
INPIComptes annuels de SCI DES MAUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MAUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MAUGES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/06346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-41.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MAUGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES MAUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAUGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MAUGES est 485 287 783. Le SIRET de son siège social est 485 287 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61485287783.
Qui dirige SCI DES MAUGES ?
SCI DES MAUGES est dirigée par FABIEN DURAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MAUGES ?
Le siège social de SCI DES MAUGES est situé La Faverie la Varenne, 49270 Oree-d'Anjou.
SCI DES MAUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MAUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MAUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAUGES.
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