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SCI DES MAURES

Active
Siren497 641 159Société civile69640 DENICECréée le 20 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 k€

SCI DES MAURES est une société civile immatriculée le 20 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 641 159. Elle est domiciliée Grange des Maures, 69640 Denice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIANE DUBAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MAURES

Dénomination
SCI DES MAURES
SIREN
497 641 159
SIRET (siège)
497 641 159 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78497641159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 641 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2007
Siège social
GRANGE DES MAURES, 69640, DENICE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES MAURES

Acquisition, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DES MAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MAURES

HZ

HANS-PETER ZIMMERMANN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES MAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 DENICESiègeActif

    497 641 159 00015 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MAURES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI DES MAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MAURES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MAURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    ZIMMERMANN Hans-Peter nom d'usage : ZIMMERMANN n'est plus gérant. DUBAS Christiane Marie nom d'usage : ZIMMERMANN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DES MAURES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAURES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MAURES est 497 641 159. Le SIRET de son siège social est 497 641 159 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497641159.

Qui dirige SCI DES MAURES ?

SCI DES MAURES est dirigée par CHRISTIANE DUBAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MAURES ?

Le siège social de SCI DES MAURES est situé Grange des Maures, 69640 Denice.

SCI DES MAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAURES.