SCI DES MAURES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 k€
SCI DES MAURES est une société civile immatriculée le 20 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 641 159. Elle est domiciliée Grange des Maures, 69640 Denice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIANE DUBAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MAURES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MAURES
- SIREN
- 497 641 159
- SIRET (siège)
- 497 641 159 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78497641159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 641 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- GRANGE DES MAURES, 69640, DENICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES MAURES
Acquisition, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES MAURES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MAURES
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCI DES MAURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69640 DENICESiègeActif
497 641 159 00015 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MAURES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES MAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MAURES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/06140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/12709
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-17.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-45.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-45.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-40.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MAURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
ZIMMERMANN Hans-Peter nom d'usage : ZIMMERMANN n'est plus gérant. DUBAS Christiane Marie nom d'usage : ZIMMERMANN devient gérant
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DES MAURES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAURES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MAURES est 497 641 159. Le SIRET de son siège social est 497 641 159 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497641159.
Qui dirige SCI DES MAURES ?
SCI DES MAURES est dirigée par CHRISTIANE DUBAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MAURES ?
Le siège social de SCI DES MAURES est situé Grange des Maures, 69640 Denice.
SCI DES MAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAURES.
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