Checkers

SCI DES MAUVES

Active
Siren442 880 795SCI45130 SAINT-AYCréée le 26 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES MAUVES est une SCI immatriculée le 26 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 880 795. Elle est domiciliée 6 rue de la Galere, 45130 Saint-Ay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC CUILLERIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MAUVES

Dénomination
SCI DES MAUVES
SIREN
442 880 795
SIRET (siège)
442 880 795 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29442880795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 880 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2002
Siège social
6 RUE DE LA GALERE, 45130, SAINT-AY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MAUVES

ACQUISITION ADMINISTRATION ET JOUISSANCE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILERS EN FRANCE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES MAUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MAUVES

FC

FREDERIC CUILLERIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2002) · 24 ans

CM

CLAUDINE MAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES MAUVES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 45130 SAINT-AYSiègeActif

    442 880 795 00020 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 6820B

  • 45130 SAINT-AYActif

    442 880 795 00012 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MAUVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES MAUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MAUVES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00885

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MAUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MAUVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DES MAUVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAUVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MAUVES est 442 880 795. Le SIRET de son siège social est 442 880 795 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442880795.

Qui dirige SCI DES MAUVES ?

SCI DES MAUVES est dirigée par FREDERIC CUILLERIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MAUVES ?

Le siège social de SCI DES MAUVES est situé 6 rue de la Galere, 45130 Saint-Ay.

SCI DES MAUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MAUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MAUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAUVES.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Ay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Ay

Entreprises du même secteur à Saint-Ay

Entreprises à Saint-Ay

Toutes les entreprises à Saint-Ay