SCI DES MAYONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 919 010, SCI DES MAYONS est une SCI créée le 19 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua des Lonnes, 83340 Les Mayons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE COGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MAYONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MAYONS
- SIREN
- 397 919 010
- SIRET (siège)
- 397 919 010 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61397919010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 919 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- QUA DES LONNES, 83340, LES MAYONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MAYONS
Acquisition et gestion de ses immeubles
Finances de SCI DES MAYONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MAYONS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES MAYONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83340 LES MAYONSSiègeActif
397 919 010 00025 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
397 919 010 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MAYONS
INPIComptes annuels de SCI DES MAYONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAYONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MAYONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MAYONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MAYONS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 91-20.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MAYONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MAYONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COGNARD Dominique Gérant, Associé indéfiniment responsable : COGNARD Odile, Amélie né(e) ROGER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2008-05-19 · Début d'activité : 1994-07-01
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI DES MAYONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAYONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MAYONS est 397 919 010. Le SIRET de son siège social est 397 919 010 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61397919010.
Qui dirige SCI DES MAYONS ?
SCI DES MAYONS est dirigée par DOMINIQUE COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MAYONS ?
Le siège social de SCI DES MAYONS est situé Qua des Lonnes, 83340 Les Mayons.
SCI DES MAYONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MAYONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MAYONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MAYONS.
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