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SCI DES MAZES

Active
Siren382 283 141SCI30260 ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHANCréée le 26 juin 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES MAZES est une SCI immatriculée le 26 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 283 141. Elle est domiciliée Les Mazes, 30260 Orthoux-Serignac-Quilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par NADINE JOURNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MAZES

Dénomination
SCI DES MAZES
SIREN
382 283 141
SIRET (siège)
382 283 141 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05382283141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 283 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
26 juin 1991
Siège social
LES MAZES, 30260, ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MAZES

GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DES MAZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MAZES

NJ

NADINE JOURNET

Gérant

Depuis la création (26 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES MAZES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30260 ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHANSiègeFermé

    382 283 141 00010 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES MAZES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES MAZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MAZES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES MAZES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 06/03023

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MAZES. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MAZES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 06/03023

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DES MAZES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MAZES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MAZES est 382 283 141. Le SIRET de son siège social est 382 283 141 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05382283141.

Qui dirige SCI DES MAZES ?

SCI DES MAZES est dirigée par NADINE JOURNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MAZES ?

Le siège social de SCI DES MAZES est situé Les Mazes, 30260 Orthoux-Serignac-Quilhan.

SCI DES MAZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MAZES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES MAZES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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