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SCI DES MEIX

Active
Siren443 614 078Société civile25370 ROCHEJEANCréée le 02 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,5 k€

SCI DES MEIX est une société civile immatriculée le 2 septembre 2009 sous le numéro SIREN 443 614 078. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Lieu Dit les Meix, 25370 Rochejean. SCI DES MEIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME DUBUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MEIX

Dénomination
SCI DES MEIX
SIREN
443 614 078
SIRET (siège)
443 614 078 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15443614078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 614 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 520 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
AU LIEU DIT LES MEIX, 25370, ROCHEJEAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MEIX

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de la propriété sur la commune de Rochejean

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Finances de SCI DES MEIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MEIX

JD

JEROME DUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

MG

MARIE-LAURE GALMICHE

Autre

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES MEIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25370 ROCHEJEANSiègeActif

    443 614 078 00022 · ouvert le 17 juin 2009 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    443 614 078 00014 · ouvert le 06 décembre 1966 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MEIX

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI DES MEIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MEIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MEIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MEIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2009-09-02 · Début d'activité : 2009-06-17

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES MEIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MEIX ?

Le numéro SIREN de SCI DES MEIX est 443 614 078. Le SIRET de son siège social est 443 614 078 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443614078.

Qui dirige SCI DES MEIX ?

SCI DES MEIX est dirigée par JEROME DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MEIX ?

Le siège social de SCI DES MEIX est situé Au Lieu Dit les Meix, 25370 Rochejean.

SCI DES MEIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MEIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MEIX.