SCI DES MELEZES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 102 600, SCI DES MELEZES est une SCI créée le 8 mars 2012. Elle est domiciliée 4 All des Grands Logis, 72530 Yvre l'Eveque. SCI DES MELEZES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RENEE CLEMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MELEZES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MELEZES
- SIREN
- 750 102 600
- SIRET (siège)
- 750 102 600 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59750102600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 102 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2012
- Siège social
- 4 ALL DES GRANDS LOGIS, 72530, YVRE L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MELEZES
acquisition et gestion d'immobilier
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Finances de SCI DES MELEZES
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INSEEÉtablissements de SCI DES MELEZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72530 YVRE L'EVEQUESiègeActif
750 102 600 00012 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MELEZES
INPIConformité de SCI DES MELEZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MELEZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MELEZES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX CG FOND
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MELEZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MELEZES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DES MELEZES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MELEZES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MELEZES est 750 102 600. Le SIRET de son siège social est 750 102 600 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59750102600.
Qui dirige SCI DES MELEZES ?
SCI DES MELEZES est dirigée par RENEE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MELEZES ?
Le siège social de SCI DES MELEZES est situé 4 All des Grands Logis, 72530 Yvre l'Eveque.
SCI DES MELEZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MELEZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MELEZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MELEZES.
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