SCI DES MENUISIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES MENUISIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 746 467. Son siège social est situé 3 rue du Valat Viel, 81580 Soual. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-ALAIN DIEGO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MENUISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MENUISIERS
- SIREN
- 384 746 467
- SIRET (siège)
- 384 746 467 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38384746467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 746 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 1992
- Siège social
- 3 RUE DU VALAT VIEL, 81580, SOUAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MENUISIERS
Achat location gestion de tous immeubles ;
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Finances de SCI DES MENUISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MENUISIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES MENUISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81580 SOUALSiègeActif
384 746 467 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES MENUISIERS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES MENUISIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MENUISIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MENUISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MENUISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MENUISIERS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-11.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 décembre 2014 · N° 13/04427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MENUISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MENUISIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 24 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DES MENUISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MENUISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MENUISIERS est 384 746 467. Le SIRET de son siège social est 384 746 467 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38384746467.
Qui dirige SCI DES MENUISIERS ?
SCI DES MENUISIERS est dirigée par JEAN-ALAIN DIEGO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MENUISIERS ?
Le siège social de SCI DES MENUISIERS est situé 3 rue du Valat Viel, 81580 Soual.
SCI DES MENUISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MENUISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MENUISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MENUISIERS.
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