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SCI DES MERISIERS

Active
Siren397 494 089SCI44000 NANTESCréée le 30 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DES MERISIERS est une SCI immatriculée le 30 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 494 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Chateaubriand, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MERISIERS

Dénomination
SCI DES MERISIERS
SIREN
397 494 089
SIRET (siège)
397 494 089 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72397494089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 494 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 1994
Siège social
20 RUE CHATEAUBRIAND, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MERISIERS

acquisition de toute propriété immobilière, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échangé, apport ou autrement...

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Finances de SCI DES MERISIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MERISIERS

JR

JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES MERISIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    397 494 089 00014 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MERISIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES MERISIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MERISIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MERISIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DES MERISIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MERISIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MERISIERS est 397 494 089. Le SIRET de son siège social est 397 494 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72397494089.

Qui dirige SCI DES MERISIERS ?

SCI DES MERISIERS est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MERISIERS ?

Le siège social de SCI DES MERISIERS est situé 20 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.

SCI DES MERISIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MERISIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MERISIERS.