SCI DES MERISIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES MERISIERS est une SCI immatriculée le 30 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 494 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Chateaubriand, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MERISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MERISIERS
- SIREN
- 397 494 089
- SIRET (siège)
- 397 494 089 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72397494089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 494 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 1994
- Siège social
- 20 RUE CHATEAUBRIAND, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MERISIERS
acquisition de toute propriété immobilière, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échangé, apport ou autrement...
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Finances de SCI DES MERISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MERISIERS
INSEEÉtablissements de SCI DES MERISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
397 494 089 00014 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MERISIERS
INPIConformité de SCI DES MERISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MERISIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-13.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MERISIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DES MERISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MERISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MERISIERS est 397 494 089. Le SIRET de son siège social est 397 494 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72397494089.
Qui dirige SCI DES MERISIERS ?
SCI DES MERISIERS est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES MERISIERS ?
Le siège social de SCI DES MERISIERS est situé 20 rue Chateaubriand, 44000 Nantes.
SCI DES MERISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MERISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MERISIERS.
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