SCI DES MERLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DES MERLES est une SCI immatriculée le 7 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 071 220. Elle est domiciliée 20 rue de l’Altkirch, 57412 Etting. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD DEMMERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MERLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MERLES
- SIREN
- 484 071 220
- SIRET (siège)
- 484 071 220 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94484071220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 071 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- 20 RUE DE L’ALTKIRCH, 57412, ETTING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MERLES
GESTION ACHAT LOCATIONS CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QU'ELLE QU'EN SOIT LA NATURE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES MERLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MERLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES MERLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57412 ETTINGSiègeActif
484 071 220 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MERLES
INPIConformité de SCI DES MERLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MERLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MERLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES MERLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MERLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MERLES est 484 071 220. Le SIRET de son siège social est 484 071 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484071220.
Qui dirige SCI DES MERLES ?
SCI DES MERLES est dirigée par GERARD DEMMERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MERLES ?
Le siège social de SCI DES MERLES est situé 20 rue de l’Altkirch, 57412 Etting.
SCI DES MERLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MERLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MERLES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
