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Capital social
200 k€

SCI DES MERLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 519 990. Son siège social est situé 1 rue des Merles, 68770 Ammerschwihr. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINETTE THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MERLES

Dénomination
SCI DES MERLES
SIREN
522 519 990
SIRET (siège)
522 519 990 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18522519990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 519 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 mai 2010
Siège social
1 RUE DES MERLES, 68770, AMMERSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES MERLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MERLES

FF

FREDERIC FLORENCE

Autre

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

CF

CLAUDE FLORENCE

Autre

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

AT

ANTOINETTE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES MERLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68770 AMMERSCHWIHRSiègeActif

    522 519 990 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES MERLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 août 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES MERLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MERLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MERLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DES MERLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MERLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MERLES est 522 519 990. Le SIRET de son siège social est 522 519 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18522519990.

Qui dirige SCI DES MERLES ?

SCI DES MERLES est dirigée par ANTOINETTE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MERLES ?

Le siège social de SCI DES MERLES est situé 1 rue des Merles, 68770 Ammerschwihr.

SCI DES MERLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MERLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MERLES.