SCI DES MERLES
Active- Capital social
- 200 k€
SCI DES MERLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 519 990. Son siège social est situé 1 rue des Merles, 68770 Ammerschwihr. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINETTE THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MERLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MERLES
- SIREN
- 522 519 990
- SIRET (siège)
- 522 519 990 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18522519990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 519 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 mai 2010
- Siège social
- 1 RUE DES MERLES, 68770, AMMERSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES MERLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MERLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DES MERLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68770 AMMERSCHWIHRSiègeActif
522 519 990 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES MERLES
INPIConformité de SCI DES MERLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MERLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MERLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DES MERLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MERLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MERLES est 522 519 990. Le SIRET de son siège social est 522 519 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18522519990.
Qui dirige SCI DES MERLES ?
SCI DES MERLES est dirigée par ANTOINETTE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MERLES ?
Le siège social de SCI DES MERLES est situé 1 rue des Merles, 68770 Ammerschwihr.
SCI DES MERLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MERLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MERLES.
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