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SCI DES MESANGES

Active
Siren421 658 279SCI85500 LES HERBIERSCréée le 03 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES MESANGES est une SCI immatriculée le 3 février 1999 sous le numéro SIREN 421 658 279. Son siège social est situé 15 rue des Bergeres, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNIE JOBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MESANGES

Dénomination
SCI DES MESANGES
SIREN
421 658 279
SIRET (siège)
421 658 279 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80421658279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 658 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1999
Siège social
15 RUE DES BERGERES, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MESANGES

acquisition d'un terrain de tous immeubles, construction de tous immeubles administration et exploitation par location, en- tretien de ces biens

Finances de SCI DES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MESANGES

AJ

ANNIE JOBARD

Gérant

Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    421 658 279 00011 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111

    Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MESANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MESANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MESANGES est 421 658 279. Le SIRET de son siège social est 421 658 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80421658279.

Qui dirige SCI DES MESANGES ?

SCI DES MESANGES est dirigée par ANNIE JOBARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MESANGES ?

Le siège social de SCI DES MESANGES est situé 15 rue des Bergeres, 85500 Les Herbiers.

SCI DES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MESANGES.

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