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SCI DES MESANGES

Active
Siren445 109 515SCI94450 LIMEIL-BREVANNESCréée le 31 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MESANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 109 515. Son siège social est situé 8 All Van Gogh, 94450 Limeil-Brevannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE GUIZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MESANGES

Dénomination
SCI DES MESANGES
SIREN
445 109 515
SIRET (siège)
445 109 515 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76445109515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 109 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
8 ALL VAN GOGH, 94450, LIMEIL-BREVANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES MESANGES

L'acquisition d'un appartement sis à SAINT MAUR DES FOSSES (94) et ultérieurement la vente, l'acquisition, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes de tous terrains, locaux ou bâtiments destinés ou non à la location voire même l'attribution gratuite en jouissance.

Finances de SCI DES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MESANGES

FC

FRANCOISE CHIGNAC

Autre

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2016

CG

CATHERINE GUIZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

SYLVIE GUIZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MESANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeActif

    445 109 515 00020 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESFermé

    445 109 515 00012 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MESANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111

    Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MESANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : CHIGNAC Françoise Blanche Paulette modification le 29 Janvier 2016 Gérant Associé : GUIZARD Sylvie modification le 29 Janvier 2016 Gérant Associé : GUIZARD Catherine modification le 29 Janvier 2016

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MESANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MESANGES est 445 109 515. Le SIRET de son siège social est 445 109 515 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76445109515.

Qui dirige SCI DES MESANGES ?

SCI DES MESANGES est dirigée par CATHERINE GUIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MESANGES ?

Le siège social de SCI DES MESANGES est situé 8 All Van Gogh, 94450 Limeil-Brevannes.

SCI DES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MESANGES.

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