SCI DES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 845 101, SCI DES MESANGES est une SCI créée le 12 juillet 2004. Son siège social est situé 40 rue Jean Jaures Mme Cottard, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH CAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES MESANGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MESANGES
- SIREN
- 477 845 101
- SIRET (siège)
- 477 845 101 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57477845101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 845 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 40 RUE JEAN JAURES MME COTTARD, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MESANGES
L'acquisition, la vente, la location de biens immobiliers ou leur construction, la prise de participations dans des sociétés possédant des actifs immobiliers.
Finances de SCI DES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MESANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
477 845 101 00013 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MESANGES
INPIComptes annuels de SCI DES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MESANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MESANGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MESANGES est 477 845 101. Le SIRET de son siège social est 477 845 101 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57477845101.
Qui dirige SCI DES MESANGES ?
SCI DES MESANGES est dirigée par ELISABETH CAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MESANGES ?
Le siège social de SCI DES MESANGES est situé 40 rue Jean Jaures Mme Cottard, 94000 Creteil.
SCI DES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MESANGES.
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