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SCI DES MESANGES

Active
Siren489 076 695SCI06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 08 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 076 695, SCI DES MESANGES est une SCI créée le 8 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2140 Che du Malvan, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN ORTELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MESANGES

Dénomination
SCI DES MESANGES
SIREN
489 076 695
SIRET (siège)
489 076 695 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46489076695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 076 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2006
Siège social
2140 CHE DU MALVAN, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MESANGES

Acquisition propriété administration mise en valeur par la construction l entretien la location et la cession de tous biens immobiliers et en particulier D immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MESANGES

EO

EMMANUELLE ORTELLI

Autre

Depuis la création (08 mars 2006) · 20 ans

CO

CHRISTIAN ORTELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2006) · 20 ans

MP

MARTINE PRUDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif

    489 076 695 00019 · ouvert le 08 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111

    Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MESANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MESANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MESANGES est 489 076 695. Le SIRET de son siège social est 489 076 695 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46489076695.

Qui dirige SCI DES MESANGES ?

SCI DES MESANGES est dirigée par CHRISTIAN ORTELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MESANGES ?

Le siège social de SCI DES MESANGES est situé 2140 Che du Malvan, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

SCI DES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MESANGES.

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