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SCI DES MESANGES

Active
Siren508 225 273Société civile68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKCréée le 29 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MESANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 225 273. Elle est domiciliée 14 A Annexe Stoecker, 68290 Masevaux-Niederbruck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO DELACOTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MESANGES

Dénomination
SCI DES MESANGES
SIREN
508 225 273
SIRET (siège)
508 225 273 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52508225273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 225 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
14 A ANNEXE STOECKER, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MESANGES

Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés, la vente de ces biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social.

Finances de SCI DES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MESANGES

BD

BRUNO DELACOTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

LD

LUDOVIC DELACOTE

Autre

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif

    508 225 273 00012 · ouvert le 26 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MESANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111

    Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MESANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-26

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MESANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MESANGES est 508 225 273. Le SIRET de son siège social est 508 225 273 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52508225273.

Qui dirige SCI DES MESANGES ?

SCI DES MESANGES est dirigée par BRUNO DELACOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MESANGES ?

Le siège social de SCI DES MESANGES est situé 14 A Annexe Stoecker, 68290 Masevaux-Niederbruck.

SCI DES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MESANGES.

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