SCI DES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 917 755, SCI DES MESANGES est une SCI créée le 24 juin 2024. Son siège social est situé 8 RUE des Casernes, 39500 Champdivers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Dominique CLAIROTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MESANGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MESANGES
- SIREN
- 929 917 755
- SIRET (siège)
- 929 917 755 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06929917755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 917 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 8 RUE des Casernes, 39500, Champdivers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MESANGES
L'acquisition, l'administration, l'entretien, la valorisation, la location à titre gratuit ou onéreux, la sous-location à titre gratuit ou onéreux ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement. Éventuellement, la mise à disposition de biens immobiliers au profit de ses Associés, à titre gratuit ou onéreux. Et, d'une façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet.
Finances de SCI DES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MESANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39500 ChampdiversSiègeActif
929 917 755 00019 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MESANGES
INPIComptes annuels de SCI DES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MESANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-05
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MESANGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MESANGES est 929 917 755. Le SIRET de son siège social est 929 917 755 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06929917755.
Qui dirige SCI DES MESANGES ?
SCI DES MESANGES est dirigée par Dominique CLAIROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MESANGES ?
Le siège social de SCI DES MESANGES est situé 8 RUE des Casernes, 39500 Champdivers.
SCI DES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MESANGES.
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