SCI DES MESSUGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MESSUGUES est une SCI immatriculée le 8 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 352 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 Che des Messugues, 83190 Ollioules. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT ARNAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES MESSUGUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MESSUGUES
- SIREN
- 515 352 417
- SIRET (siège)
- 515 352 417 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65515352417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 352 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2009
- Siège social
- 268 CHE DES MESSUGUES, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MESSUGUES
Gestion par location, vente ; acquisition de tous biens immobiliers et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES MESSUGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MESSUGUES
INSEEÉtablissements de SCI DES MESSUGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
515 352 417 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MESSUGUES
INPIComptes annuels de SCI DES MESSUGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MESSUGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MESSUGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MESSUGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES MESSUGUES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MESSUGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MESSUGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES MESSUGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MESSUGUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MESSUGUES est 515 352 417. Le SIRET de son siège social est 515 352 417 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65515352417.
Qui dirige SCI DES MESSUGUES ?
SCI DES MESSUGUES est dirigée par NORBERT ARNAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MESSUGUES ?
Le siège social de SCI DES MESSUGUES est situé 268 Che des Messugues, 83190 Ollioules.
SCI DES MESSUGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MESSUGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MESSUGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MESSUGUES.
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