SCI DES MESURES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 984 124, SCI DES MESURES est une SCI créée le 20 janvier 2000. Elle est domiciliée RUE FOUSSAL Beaumont-du-Perigord, 24440 Beaumontois en Perigord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT BEVIGNANI, gérant. La radiation de SCI DES MESURES date du 6 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES MESURES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MESURES
- SIREN
- 428 984 124
- SIRET (siège)
- 428 984 124 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34428984124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 984 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2000
- Date de radiation
- 06 octobre 2026
- Siège social
- RUE FOUSSAL Beaumont-du-Perigord, 24440, BEAUMONTOIS EN PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES MESURES
Exercice du droit de propriété et de gestion sur son patrimoine
Finances de SCI DES MESURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MESURES
INSEEÉtablissements de SCI DES MESURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDSiègeFermé
428 984 124 00019 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MESURES
INPIComptes annuels de SCI DES MESURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MESURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MESURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MESURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MESURES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-85.293
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00639
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00645
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00641
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00630
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00631
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00607
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00599
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00628
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00626
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00629
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00622
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00619
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00618
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00621
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00589
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00609
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00595
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00601
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00604
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00600
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00596
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00597
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00567
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00569
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00568
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00598
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00586
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00587
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00581
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00579
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00582
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00565
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00563
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00564
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00562
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00554
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00534
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00550
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00530
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00544
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00536
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00545
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00537
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00533
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00522
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00514
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00519
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00515
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/00474
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00501
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00511
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00475
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00505
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00507
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00504
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00502
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00495
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00496
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00500
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00486
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00497
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/00482
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/00484
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/00483
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00481
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00480
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00478
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/00470
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Décision du 07 août 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00468
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00467
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/00456
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00459
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00460
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/00435
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/00458
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00419
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00447
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00451
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00448
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00449
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00450
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00436
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00414
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00440
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00437
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01333
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00433
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01273
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00396
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00387
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00409
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01144
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01202
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00389
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00390
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00391
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00392
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01194
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01185
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00377
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00380
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00374
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00378
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00369
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00366
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MESURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MESURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 20 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES MESURES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MESURES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MESURES est 428 984 124. Le SIRET de son siège social est 428 984 124 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34428984124.
Qui dirige SCI DES MESURES ?
SCI DES MESURES est dirigée par LAURENT BEVIGNANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MESURES ?
Le siège social de SCI DES MESURES est situé RUE FOUSSAL Beaumont-du-Perigord, 24440 Beaumontois en Perigord.
SCI DES MESURES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES MESURES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
SCI DES MESURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MESURES.
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