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SCI DES MESURES

Active
Siren515 082 139SCI06140 VENCECréée le 28 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 082 139, SCI DES MESURES est une SCI créée le 28 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 540 Che des Salles, 06140 Vence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE REHFELD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MESURES

Dénomination
SCI DES MESURES
SIREN
515 082 139
SIRET (siège)
515 082 139 00046
N° TVA intracommunautaire
FR54515082139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 082 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
540 CHE DES SALLES, 06140, VENCE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES MESURES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

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Finances de SCI DES MESURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MESURES

VR

VALERIE REHFELD

Autre

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

NL

NORBERT LUCAS

Autre

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES MESURES

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    515 082 139 00046 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETActif

    515 082 139 00012 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEActif

    515 082 139 00020 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 06480 LA COLLE SUR LOUPFermé

    515 082 139 00038 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MESURES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES MESURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MESURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MESURES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MESURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MESURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : REHFELD Valérie ; Associé : LUCAS Norbert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-10-14

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES MESURES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MESURES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MESURES est 515 082 139. Le SIRET de son siège social est 515 082 139 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54515082139.

Qui dirige SCI DES MESURES ?

SCI DES MESURES est dirigée par VALERIE REHFELD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MESURES ?

Le siège social de SCI DES MESURES est situé 540 Che des Salles, 06140 Vence.

SCI DES MESURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MESURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MESURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MESURES.

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